En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2004 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2004 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Eric Le Guern, chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Jacques Deveze, adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Frédérique Toussaint, attachée d'administration centrale, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique Toussaint, à Mme Aurélie Pentel, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Frédérique Toussaint, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Bruno Gastal, administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Bruno Gastal, administrateur territorial hors classe, délégation est donnée à M. Guy Robin, attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à Mme Nathalie Vicq-Thepot, ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable, directement placés sous l'autorité de M. Bruno Gastal, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Henri-Luc Thibault, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Henri-Luc Thibault, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, délégation est donnée à M. Frédéric Bay, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Henri-Luc Thibault, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, délégation est donnée à Mme Andrée Montagnon, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de Mme Nicole Malmassari, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, délégation est donnée à M. Christian Piccolo, attaché principal d'aministration centrale, et à Mme Chantal Guelot, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Nicole Malmassari, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, et de Mme Chantal Guelot, attachée principale d'administration centrale, délégation est donnée à M. Fabien Colin, attaché d'administration centrale, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, délégation est donnée à M. Jean-Marie Fauquenot et à M. Hugues Nino, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de Mme Nicole Malmassari, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, délégation est donnée à M. Saad Benkhétache, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Nicole Malmassari, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Françoise Lissowski, administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Laurence Dayet, ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Laurence Dayet, chargée de l'intérim de la sous-directon de la qualité de la vie et de l'information, délégation est donnée à M. Philippe Groleau, administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de Mme Laurence Dayet, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Settimo, agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Marie-Christine Settimo, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Brigitte Arnould et à Mme Catherine Naneix, attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Marie-Christine Settimo, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Eric Le Guern, chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, délégation est donnée à Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure divisionnaire des TPE, directement placée sous l'autorité de M. Eric Le Guern, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.