JORF n°287 du 10 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
- LOI n° 2004-1344 du 9 décembre 2004 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (1)
- LOI n° 2004-1345 du 9 décembre 2004 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations) (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-506 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-506 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de simplification du droit
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 novembre 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 novembre 2004 portant délégation de signature pour le fonctionnement des centres de documentation
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « représentation permanente auprès des institutions européennes » et « développement durable »
- Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
- Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
- Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
- Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant création du comité des directeurs pour le développement durable du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
- Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 2 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)
- Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2006
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret n° 2004-1349 du 9 décembre 2004 portant création de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 30 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2004 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (formation du 1er septembre 2005 au 31 août 2006)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 décembre 2004 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 3 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2004 par les groupes du Conseil national des universités
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par les groupes du Conseil national des universités
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 8 décembre 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 9 décembre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés du Sri-Lanka, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 27
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 25 et des tirages n° 98 du Loto et du mercredi 8 décembre 2004 du Keno
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 88 du mercredi 8 décembre 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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