JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2004 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2004 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.