En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, délégation est donnée à M. Saad Benkhétache, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Nicole Malmassari, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.