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Décret du 7 juillet 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des Archives de France ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des musées de France ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction du théâtre et des spectacles ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant délégation de signature à la direction de l'architecture,

Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bouët, chef de service.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. René Klein, chef de service, à M. Paul Florenson, sous-directeur, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil, et à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Christopher Miles et à Mme Cécile Portier, administrateurs civils, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Bonnissent à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Bonnissent, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Christine Julien, attaché des services déconcentrés.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson, Philippe Geffré et Jean-Pierre Bobenriether, administrateurs civils, à Mmes Isabelle Blanchard, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault et Florence Ibarra, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou et Rosette Saby,
attachés d'administration centrale, et à M. Beaudoin Goepp, agent contractuel.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Brouat, administrateur civil.

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson et de M.
François Brouat, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Laurent, attaché d'administration centrale.

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Philippon, ingénieur de recherche.

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Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandeburg, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Rosine Cleyet-Michaud et Françoise Durand-Evrard, à MM. Jean-Marie Jenn et Georges Mouradian et à Mme Christine Pétillat,
conservateurs généraux du patrimoine, et à Mme Anne Debant, conservateur en chef du patrimoine.

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Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit,
directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Chatenay-Dolto, administrateur civil.

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Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain-Yves Brégent, agent contractuel, et à MM. Dominique Coq et Jean-Claude Van Dam,
conservateurs des bibliothèques.

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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Béatrice Bellynck-Doisy,
conservateur en chef du patrimoine, à M. Michel Ricard, sous-directeur, et à M. Luc Vasselin, attaché d'administration centrale.

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Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet,
chef de service.

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Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Guy Cogeval, conservateur en chef du patrimoine.

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Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Aimée Dubos, administrateur civil.

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Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil, et à M. Patrick Grandjean, conservateur en chef du patrimoine.

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Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.

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Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter,
sous-directeur.

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Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Vieville, conservateur général du patrimoine, à M. Michel Barthet, administrateur civil, à Mme Armelle Gendron-Maillet et à M. Jean-René Quentric, attachés principaux d'administration centrale, à MM. Christian Gouyon et Jean-Louis Martinot-Lagarde, architectes urbanistes de l'Etat, à Mmes Monique Bourlet et Claire Filhos-Petit, agents contractuels, à Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, conservateurs en chef du patrimoine, à Mme Isabelle Le Masne de Chermont, conservateur des bibliothèques, et à M. Jean-Pierre Mohen,
conservateur général du patrimoine.

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Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Vieville,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Hélène Joly, conservateur en chef du patrimoine.

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Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directeur du travail.

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Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gouyon,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean Sibille, attaché d'administration centrale.

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Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Michel, architecte urbaniste de l'Etat.

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Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale.

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Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Eliane Bohnert, agent contractuel.

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Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert,
directeur de la musique et de la danse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Geoffroy,
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à Mme Florence de Foucauld, sous-directeur.

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Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert, de M.
Philippe Geoffroy et de Mme Florence de Foucauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Didier Deschamps, inspecteur général des enseignements et de la création artistique, à MM. Manuel Bamberger et Patrick Juré, administrateurs civils, à Mme Florence Touchant et à MM. Thierry Jopeck et Dominique Ponsard, attachés principaux d'administration centrale, et à M. Vincent Niqueux, agent contractuel.

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Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Deschamps,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Bassano, administrateur civil.

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Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery,
administrateur civil.

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Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy et de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Catherine Sentis,
agent contractuel.

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Art. 32. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juillet 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann

Décret du 7 juillet 1997