Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandeburg, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Rosine Cleyet-Michaud et Françoise Durand-Evrard, à MM. Jean-Marie Jenn et Georges Mouradian et à Mme Christine Pétillat,
conservateurs généraux du patrimoine, et à Mme Anne Debant, conservateur en chef du patrimoine.