Décret du 7 juillet 1997

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Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandeburg, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Rosine Cleyet-Michaud et Françoise Durand-Evrard, à MM. Jean-Marie Jenn et Georges Mouradian et à Mme Christine Pétillat,

conservateurs généraux du patrimoine, et à Mme Anne Debant, conservateur en chef du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandeburg, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Rosine Cleyet-Michaud et Françoise Durand-Evrard, à MM. Jean-Marie Jenn et Georges Mouradian et à Mme Christine Pétillat,

conservateurs généraux du patrimoine, et à Mme Anne Debant, conservateur en chef du patrimoine.

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