Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Christopher Miles et à Mme Cécile Portier, administrateurs civils, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels.
Décret du 7 juillet 1997
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Christopher Miles et à Mme Cécile Portier, administrateurs civils, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels.
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