JORF n°158 du 9 juillet 1997

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain-Yves Brégent, agent contractuel, et à MM. Dominique Coq et Jean-Claude Van Dam,
conservateurs des bibliothèques.


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Version 1

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain-Yves Brégent, agent contractuel, et à MM. Dominique Coq et Jean-Claude Van Dam,

conservateurs des bibliothèques.