Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery,
administrateur civil.
Décret du 7 juillet 1997
Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery,
administrateur civil.
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Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery,
administrateur civil.
Source : Légifrance