JORF n°158 du 9 juillet 1997

Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery,
administrateur civil.


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Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery,

administrateur civil.