Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Michel, architecte urbaniste de l'Etat.
Décret du 7 juillet 1997
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Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Michel, architecte urbaniste de l'Etat.
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