Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Philippon, ingénieur de recherche.
Décret du 7 juillet 1997
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Philippon, ingénieur de recherche.
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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Philippon, ingénieur de recherche.
Source : Légifrance