Décret du 7 juillet 1997

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Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil, et à M. Patrick Grandjean, conservateur en chef du patrimoine.

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Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil, et à M. Patrick Grandjean, conservateur en chef du patrimoine.

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