Décret du 7 juillet 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. René Klein, chef de service, à M. Paul Florenson, sous-directeur, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil, et à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. René Klein, chef de service, à M. Paul Florenson, sous-directeur, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil, et à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance