Décret du 7 juillet 1997

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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,

directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Béatrice Bellynck-Doisy,

conservateur en chef du patrimoine, à M. Michel Ricard, sous-directeur, et à M. Luc Vasselin, attaché d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,

directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Béatrice Bellynck-Doisy,

conservateur en chef du patrimoine, à M. Michel Ricard, sous-directeur, et à M. Luc Vasselin, attaché d'administration centrale.

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