Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Aimée Dubos, administrateur civil.
Décret du 7 juillet 1997
Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Aimée Dubos, administrateur civil.
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Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Aimée Dubos, administrateur civil.
Source : Légifrance