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ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

portant délégation de signature (cabinet)

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Délégation de signature pour un contre-amiral

Résumé. Un contre-amiral peut maintenant signer des documents militaires à la place du ministre de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 (Nomination d'un contre-amiral comme chef du cabinet militaire) portant nomination au cabinet du ministre de la défense,

Arrête :

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Délégation de signature pour les affaires militaires

Résumé. Un contre-amiral est autorisé à signer des documents militaires au nom du ministre de la défense.

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er août 2014, à M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2014.

Jean-Yves Le Drian

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Article 1
Article 2