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Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le colonel Nicolas Casanova.