DÉCRET du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le colonel Nicolas Casanova.

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Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé. Si le chef du cabinet militaire est absent, un colonel peut le remplacer pour signer des documents militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le colonel Nicolas Casanova.

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