DÉCRET du 31 juillet 2014

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay et de M. le colonel Nicolas Casanova, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le colonel Luc de Rancourt.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé. Si le chef du cabinet militaire est absent, c'est le colonel Luc de Rancourt qui prend la relève.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay et de M. le colonel Nicolas Casanova, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le colonel Luc de Rancourt.

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