Décret du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

Mme Claire VIGNON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mai 2026 et jusqu'au 31 août 2026.

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Disponibilité d'une substitute au ministère de la justice

Résumé. Une fonctionnaire du ministère de la justice prend un congé pour convenances personnelles du 1er mai au 31 août 2026.

Mme Claire VIGNON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mai 2026 et jusqu'au 31 août 2026.

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