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Décret du 24 février 2026

portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POIRIER (Aurélie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de trois ans pour une magistrate coordinatrice

Résumé. Un décret prolonge la coordination d'une magistrate pour trois ans, avec l'application par le Premier ministre et le ministre de la justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12 (Règles de déontologie et restrictions pour les magistrats), 67 (Positions des magistrats), 68, 70 (Limite du nombre de magistrats en détachement) et 72 (Procédure de détachement ou de disponibilité des magistrats) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 (Définition du détachement dans la fonction publique) à L. 513-19 (Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret n° 2011-134 du 1er février 2011 (Création d'une agence pour la gestion des avoirs saisis et confisqués) relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;

Vu le décret du 15 mars 2023 (Nomination d'une juge pour diriger des bureaux régionaux) portant détachement de Mme Aurélie POIRIER ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Prolongation de détachement d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est prolongée dans son poste de coordination pour trois ans.

Mme Aurélie POIRIER, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'exercer les fonctions de magistrate coordonnatrice des antennes régionales de Nancy, Lille et Rennes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 24 février 2026
Article 1
Article 2