Décret du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le décret impérial du 11 novembre 1856 autorisant la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon, le décret du 15 avril 1985 approuvant la modification de ses statuts et le décret du 12 octobre 2010 portant modification de ses statuts et transfert de siège sont abrogés.

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Annulation des anciens décrets suite à la fusion de deux congrégations

Résumé. Un décret annule d'anciennes autorisations pour une congrégation religieuse après sa fusion avec une autre.

Le décret impérial du 11 novembre 1856 autorisant la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon, le décret du 15 avril 1985 approuvant la modification de ses statuts et le décret du 12 octobre 2010 portant modification de ses statuts et transfert de siège sont abrogés.

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Source : Légifrance