JORF n°0099 du 26 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret annule d'anciennes autorisations pour une congrégation religieuse après sa fusion avec une autre.
Deux congrégations de sœurs à Lyon fusionnent.
Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur la fusion de deux congrégations religieuses.
Le patrimoine d'une congrégation religieuse est transféré à une autre, sans frais fiscaux, car cela sert l'intérêt général.
Deux congrégations religieuses à Lyon fusionnent, leurs biens sont transférés sans frais fiscaux pour servir l'intérêt général.