En vigueur depuis le 27 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la fusion des Sœurs de Lyon
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur la fusion de deux congrégations religieuses.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.