Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Vu le décret organique du 19 février 1907, modifié par les décrets du 27 janvier 1908, du 15 mars 1909, du 28 février 1912, du 20 juillet 1913 et du 28 mai 1917 ;
Vu l'article 2 de la loi du 24 octobre 1919 investissant de la personnalité civile l'office national de la propriété industrielle et le décret en règlement d'administration publique du 10 mars 1920 pris en exécution des dispositions du dit article 2 ;
Vu le décret du 13 mars 1020 rattachant la direction de l'enseignement technique au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ;
Vu l'avis du conseil d'administration du conservatoire national des arts et métiers,
Décrète :

Fait à Paris, le 22 mai 1920.

P. Deschanel.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
André Honnorat.