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Décret du 22 mai 1920

Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services

Abrogé4 novembre 2019

Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 3 novembre 2019

Les professeurs et le directeur du laboratoire d'essais sont nommés par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Il peut être mis fin aux fonctions de directeur du laboratoire national d'essais par décret. Dans ce cas, le directeur du laboratoire national d'essais conserve son statut, assimilé au, statut de professeur du Conservatoire national des arts et métiers conformément à l'article 27 bis ci-dessous, et exerce des fonctions correspondant à ce statut.

Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 3 novembre 2019

Lorsqu'une chaire devient vacante, le conseil d'administration est appelé à donner son avis, le conseil scientifique entendu, sur le point de savoir si la chaire doit être maintenue ou modifiée, soit dans son titre, soit dans sa nature. Cet avis est transmis au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui statue.
Si la chaire est maintenue sans modification, l'annonce de la vacance est insérée au Journal officiel. Un mois après la publicité donnée à cet avis, le conseil d'administration se réunit pour dresser, après discussion des titres, le conseil scientifique entendu, une liste de présentation comprenant deux candidats au moins et trois au plus.
La liste de présentation est adressée au ministre. Le ministre invite ensuite l'Institut de France (classe correspondant à l'enseignement de la chaire vacante) à lui présenter de son côté une liste de deux ou trois candidats, qui pourra comprendre les mêmes noms que la liste dressée par le conseil d'administration du conservatoire.
Il est procédé de la même façon pour la publicité et la présentation des candidats en cas de modification de la chaire ou de création d'une chaire nouvelle.
Toutefois, la procédure mentionnée ci-dessus n'est pas obligatoire dans les cas ci-après indiqués :
1° Proposition de désignation du premier titulaire d'une chaire ;
2° Demande de mutation d'un professeur titulaire en vue de son affectation à une autre chaire devenue vacante ;
3° Demande de permutation entre deux professeurs titulaires.
Dans ces trois cas, l'avis du conseil d'administration, le conseil scientifique entendu, suffit.

Créé le 1 juin 1920

Les professeurs peuvent être autorisés à se faire suppléer, soit en cas de maladie, soit pour toute autre cause, sans que la durée de la suppléance puisse excéder une année.
Les suppléants sont nommés par le ministre.

Créé le 1 juin 1920

La composition, l'effectif, les traitements ou indemnités et les conditions de recrutement et d'avancement du personnel des services du conservatoire sont fixés par décret après avis du conseil d'administration.

Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 3 novembre 2019

Les fonctionnaires et agents du laboratoire d'essais ne peuvent exercer aucune fonction ou profession sans en faire, au préalable, la déclaration écrite au directeur du conservatoire par l'entremise de leur chef de service.
Si le directeur du conservatoire estime que la fonction ou profession déclarée est incompatible avec l'intérêt du service, il provoque l'avis du comité de direction et saisit le conseil d'administration, qui statue définitivement.
Il leur est interdit de prendre aucun brevet se rapportant à une invention dont l'objet rentre dans les travaux du service auquel ils appartiennent.

Abrogé depuis le lundi 4 novembre 2019

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 3 novembre 2019

Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services
Article 25
Article 26
Article 27
Article 27 bis
Article 28
Article 29