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Décret du 22 mai 1920

Titre VI : Du musée national des techniques

Abrogé24 avril 1988
Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 23 avril 1988

Le musée national des techniques est un service du Conservatoire national des arts et métiers. Il a pour mission de conserver et d'accroître le patrimoine national illustrant le progrès des sciences et des techniques par la collecte, l'entretien et le classement des objets, machines, maquettes et documents. Il contribue aussi au développement de la recherche historique et à la formation culturelle, scientifique et technique des jeunes et des adultes.
Il entre également dans ses fonctions d'étudier et de favoriser la création de musées scientifiques et techniques sur toute l'étendue du territoire national.
Les activités du musée national des techniques sont définies par le conseil d'administration du C. N. A. M. après avis d'une commission technique dont la composition est fixée par arrêté du directeur du Conservatoire national des arts et métiers soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du lundi 1 septembre 1975 au samedi 23 avril 1988

Titre VI : De la commission technique du musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielleTitre VI : Du musée national des techniques

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 31 août 1975

Titre VI : De la commission technique du musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle
Article 20