Les fonctions de membre du conseil d'administration, du conseil de perfectionnement et des diverses commissions sont gratuites.

Sont considérés comme démissionnaires, et immédiatement remplacés, les membres du conseil d'administration, du conseil de perfectionnement, n'occupant plus la situation en raison de laquelle ils avaient été nommés.

Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.