Créé le 1 juin 1920
Le directeur du conservatoire national des arts et métiers est nommé par décret du président de la République, sur la présentation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour une période de huit ans.
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Créé le 1 juin 1920
Le directeur du conservatoire national des arts et métiers est nommé par décret du président de la République, sur la présentation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour une période de huit ans.
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Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 23 avril 1988
Il est chargé d'assurer le fonctionnement régulier de tous les services et est membre de droit du conseil de perfectionnement, et, en général, de toutes les commissions fonctionnant au conservatoire.
Il a sous son autorité tout le personnel de l'établissement.
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Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 23 avril 1988
Il instruit les affaires relatives au conservatoire. Il saisit le conseil de perfectionnement des questions sur lesquelles ils ont à émettre un avis. Il transmet leurs rapports au conseil d'administration.
Il assure l'exécution des décisions du ministre et du conseil d'administration.
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Créé le 1 juin 1920
Par délégation du conseil d'administration, il représente le conservatoire en justice et dans les actes de la vie civile.
Il a qualité, en ce qui concerne les biens du conservatoire, pour intenter, après autorisation du conseil d'administration, toute action possessoire ou y défendre, agir en référé et faire tous actes conservatoires.
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Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988
En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988