Section précédente

Section suivante

Décret du 22 mai 1920

Titre VII : Du directeur

Abrogé24 avril 1988
Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920

Le directeur du conservatoire national des arts et métiers est nommé par décret du président de la République, sur la présentation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour une période de huit ans.

Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 23 avril 1988

Il est chargé d'assurer le fonctionnement régulier de tous les services et est membre de droit du conseil de perfectionnement, et, en général, de toutes les commissions fonctionnant au conservatoire.
Il a sous son autorité tout le personnel de l'établissement.

Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 23 avril 1988

Il instruit les affaires relatives au conservatoire. Il saisit le conseil de perfectionnement des questions sur lesquelles ils ont à émettre un avis. Il transmet leurs rapports au conseil d'administration.
Il assure l'exécution des décisions du ministre et du conseil d'administration.

Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920

Par délégation du conseil d'administration, il représente le conservatoire en justice et dans les actes de la vie civile.
Il a qualité, en ce qui concerne les biens du conservatoire, pour intenter, après autorisation du conseil d'administration, toute action possessoire ou y défendre, agir en référé et faire tous actes conservatoires.

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988

Titre VII : Du directeur
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24