Le Conservatoire national des arts et métiers, établissement public national à caractère administratif comporte indépendamment du musée national des techniques et du laboratoire national d'essais, des départements et des instituts ayant des missions d'enseignement et de recherche.
Il est régi, sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux universités, par un conseil d'administration et par un directeur, assistés par un conseil de perfectionnement pour l'enseignement.

Les départements sont chargés d'une mission d'enseignement pour une ou plusieurs disciplines déterminées. Ils sont créés, sur proposition du directeur du Conservatoire national des arts et métiers, par décision du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers, le conseil de perfectionnement entendu.
Les départements sont dirigés par un président élu et gérés par un conseil de département qui comporte :
Tous les professeurs, chargés de cours, maîtres de conférences et sous-directeurs de laboratoire relevant du département ;
Un nombre égal de membres élus parmi les chefs de travaux, maîtres-assistants et assistants relevant du département.
Les représentants des élèves du département.
Le mode d'élection du président et du conseil du département ainsi que le nombre des représentants des élèves sont fixés par le règlement intérieur.
Le département est saisi pour avis par le directeur du Conservatoire national des arts et métiers pour toute question qui le concerne, et notamment pour celles prévues par l'article 8 (8° et 12°) et par l'article 10 (5° et 6°).