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Décret du 22 juin 2010

portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »

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Création de Sorbonne Universités

Résumé. Ce décret crée Sorbonne Universités, un groupe d'universités et de centres de recherche qui collaborent pour des projets communs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juin 2010

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"Sorbonne Universités" : un pôle de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. "Sorbonne Universités" est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour des projets communs.

« Sorbonne Universités » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) du même code.

En vigueur depuis le 25 juin 2010

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Approbation des statuts de Sorbonne Universités

Résumé. Un décret approuve les statuts de Sorbonne Universités, une fondation pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

En vigueur depuis le 25 juin 2010

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Application du décret sur Sorbonne Universités

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit appliquer ce décret qui crée un pôle de recherche et d'enseignement supérieur appelé "Sorbonne Universités".

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe du décret du 22 juin 2010

Résumé. Ce décret du 22 juin 2010 contient des règles spécifiques dans une annexe.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2010

Décret du 22 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe