Décret du 22 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010

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Approbation des statuts de Sorbonne Universités

Résumé. Un décret approuve les statuts de Sorbonne Universités, une fondation pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2010

Source : Légifrance