En vigueur depuis le 25 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de Sorbonne Universités
Résumé. Un décret approuve les statuts de Sorbonne Universités, une fondation pour l'enseignement supérieur et la recherche.
Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.