Décret du 22 juin 2010

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010

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Application du décret sur Sorbonne Universités

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit appliquer ce décret qui crée un pôle de recherche et d'enseignement supérieur appelé "Sorbonne Universités".

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2010

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