JORF n°0094 du 21 avril 2023

Décret du 19 avril 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé Si le chef du cabinet militaire est absent, son adjoint peut signer des papiers militaires à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le général de brigade Yann LATIL, chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si les généraux sont absents, le colonel Cédric COLARDELLE prend le relais.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD et de M. le général de brigade Yann LATIL, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Cédric COLARDELLE, chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation en cas d'absence des généraux et du colonel

Résumé Si les généraux et le colonel sont absents, le capitaine Jean-Baptiste SOUBRIER les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, de M. le général de brigade Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si les chefs militaires ne peuvent pas travailler, le colonel Patrice TROMPARENT les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, de M. le général de brigade Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence des officiers

Résumé Si les officiers sont absents, la commissaire Maria-Concepcion RODRIGUEZ prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, de M. le général de brigade Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER et de M. le colonel Patrice TROMPARENT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, adjointe au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret du 8 décembre 2022 concernant la délégation de signature au cabinet du ministre des armées

Résumé Un décret de 2023 a annulé un autre décret de 2022 sur la signature au ministère des armées.

Le décret du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et Entrée en vigueur du Décret du 19 avril 2023

Résumé Le ministre des armées doit commencer à utiliser ce décret le 1er mai et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er mai 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu