JORF n°0094 du 21 avril 2023

Article 3

Article 3

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Délégation en cas d'absence des généraux et du colonel

Résumé Si les généraux et le colonel sont absents, le capitaine Jean-Baptiste SOUBRIER les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, de M. le général de brigade Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, de M. le général de brigade Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.