Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si les chefs militaires ne peuvent pas travailler, le colonel Patrice TROMPARENT les remplace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, de M. le général de brigade Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.
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