Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire
Résumé Si le chef du cabinet militaire est absent, son adjoint peut signer des papiers militaires à sa place.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le général de brigade Yann LATIL, chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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