Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Entrée en vigueur du Décret du 19 avril 2023
Résumé Le ministre des armées doit commencer à utiliser ce décret le 1er mai et le rendre public.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er mai 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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