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Décret du 19 avril 2023

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Article 6

Abrogation du décret du 8 décembre 2022 concernant la délégation de signature au cabinet du ministre des armées

JORF n°0094 du 21 avril 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence des officiers

Résumé Si les officiers sont absents, la commissaire Maria-Concepcion RODRIGUEZ prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, de M. le général de brigade Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER et de M. le colonel Patrice TROMPARENT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, adjointe au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, de M. le général de brigade Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER et de M. le colonel Patrice TROMPARENT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, adjointe au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.