Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret du 8 décembre 2022 concernant la délégation de signature au cabinet du ministre des armées
Résumé Un décret de 2023 a annulé un autre décret de 2022 sur la signature au ministère des armées.
Le décret du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
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