Décret du 16 mars 1906
Titre III : Associations pour l'exercice des cultes
En vigueur depuis le samedi 17 mars 1906
Titre III : Associations pour l'exercice des cultes
Chapitre Ier : Constitution des associations
Chapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cultuelle
Chapitre II : Recettes et dépenses - Réserves
Chapitre III : Contrôle financier
Chapitre IV : Dissolution des associations
Chapitre V : Unions