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Décret du 16 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative établie, au titre de l'année 2026, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 14 janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable à la nomination des présidents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative, émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 12 février 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Versailles

Résumé. Un juge est nommé à un nouveau poste important dans une cour administrative.

M. Hervé DROUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président de chambre

Résumé. Un magistrat est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse.

M. Philippe GRIMAUD, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2026.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Catherine Joly

Résumé. Catherine Joly est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er septembre 2026.

Mme Catherine JOLY, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour national du droit d'asile, est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2026.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Christelle Oriol

Résumé. Christelle Oriol est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à partir du 1er septembre 2026.

Mme Christelle ORIOL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2026.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Nancy

Résumé. Un magistrat est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy.

M. Olivier ROUSSET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2026.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicolas Tronel

Résumé. Nicolas Tronel est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Nicolas TRONEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2026.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7