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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Nancy
Résumé. Un magistrat est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Olivier ROUSSET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2026.