Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Nancy
M. Olivier ROUSSET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2026.