Décret du 16 juillet 2026

Article 5

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Article 5

M. Olivier ROUSSET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Nancy

Résumé. Un magistrat est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy.

M. Olivier ROUSSET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2026.

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