Décret du 16 juillet 2026

Article 1

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Article 1

M. Hervé DROUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Versailles

Résumé. Un juge est nommé à un nouveau poste important dans une cour administrative.

M. Hervé DROUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2026.

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