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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Catherine Joly
Résumé. Catherine Joly est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er septembre 2026.
Mme Catherine JOLY, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour national du droit d'asile, est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2026.