Décret du 16 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

M. Philippe GRIMAUD, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président de chambre

Résumé. Un magistrat est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse.

M. Philippe GRIMAUD, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance