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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président de chambre
Résumé. Un magistrat est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse.
M. Philippe GRIMAUD, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2026.