Décret du 16 juillet 2026

Article 6

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Article 6

M. Nicolas TRONEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Nicolas Tronel

Résumé. Nicolas Tronel est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Nicolas TRONEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2026.

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