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Décret du 15 décembre 2010

portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »

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Création du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur 'PRES Bourgogne Franche-Comté'

Résumé. Ce décret crée un groupe d'universités et de centres de recherche en Bourgogne Franche-Comté pour travailler ensemble sur des projets communs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

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"PRES Bourgogne Franche-Comté" : un pôle de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. "PRES Bourgogne Franche-Comté" est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour des projets communs.

« PRES Bourgogne Franche-Comté » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) du même code.

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Approbation des statuts du PRES Bourgogne Franche-Comté

Résumé. Le décret approuve les statuts du pôle de recherche et d'enseignement supérieur 'PRES Bourgogne Franche-Comté'.

Les statuts du « PRES Bourgogne Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit appliquer ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Collaboration pour la recherche et l'enseignement

Résumé. Un groupe d'universités et d'hôpitaux collaborent pour améliorer la recherche, l'enseignement et l'innovation en Bourgogne Franche-Comté.

Fait à Paris, le 15 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Décret du 15 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe