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"PRES Bourgogne Franche-Comté" : un pôle de recherche et d'enseignement supérieur
« PRES Bourgogne Franche-Comté » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) du même code.