Décret du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les statuts du « PRES Bourgogne Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Approbation des statuts du PRES Bourgogne Franche-Comté

Résumé. Le décret approuve les statuts du pôle de recherche et d'enseignement supérieur 'PRES Bourgogne Franche-Comté'.

Les statuts du « PRES Bourgogne Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.

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