Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts du PRES Bourgogne Franche-Comté
Résumé. Le décret approuve les statuts du pôle de recherche et d'enseignement supérieur 'PRES Bourgogne Franche-Comté'.
Les statuts du « PRES Bourgogne Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.