JORF n°214 du 14 septembre 2005

Article 2

Article 2

I. - L'aire géographique de production des vins rouges, rosés et blancs est constituée, dans le département de Saône-et-Loire, par le territoire des communes de l'arrondissement de Mâcon et des communes de Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Sennecey-le-Grand, Vers.

II. - Les vins rouges, rosés et blancs sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Abrogé le vendredi 30 octobre 2009

I. - L'aire géographique de production des vins rouges, rosés et blancs est constituée, dans le département de Saône-et-Loire, par le territoire des communes de l'arrondissement de Mâcon et des communes de Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Sennecey-le-Grand, Vers.

II. - Les vins rouges, rosés et blancs sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 septembre 2005

I. - L'aire géographique de production des vins rouges, rosés et blancs est constituée, dans le département de Saône-et-Loire, par le territoire des communes de l'arrondissement de Mâcon et des communes de Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Sennecey-le-Grand, Vers.

II. - Les vins rouges, rosés et blancs sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.